Des diagnostics immobiliers doivent être annexés au bail (performance énergétique, plomb, amiante, gaz, électricité, etc.). Ils constituent le dossier de diagnostic technique (DDT). Ces diagnostics ont pour but d’informer le locataire sur certaines caractéristiques du logement qu’il s’apprête à louer. La loi impose la réalisation de ces diagnostics par un diagnostiqueur certifié et leur remis au locataire avant la signature du bail de location.
Diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE)
Il évalue la consommation d’énergie et l’impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre) du logement. Il est valable 10 ans. En clair, il renseigne sur la performance énergétique du logement, objet de la location immobilière.
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Ce diagnostic immobilier est exigé pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949. Il détermine la présence de peintures au plomb. Il vise à protéger les occupants du bien en location immobilière contre les risques d’intoxication par le plomb. Il est valable 6 ans. Sa validité est illimitée si absence de plomb.
État de l’installation intérieure de l’électricité
Ce diagnostic immobilier est incontournable lorsque l’installation a plus de 15 ans. Ce document est aussi valable 6 ans.
État de l’installation intérieure du gaz
La règle des 15 ans s’applique également ici. Ces deux diagnostics vérifient la conformité des installations de gaz et d’électricité aux exigences légale et le niveau de sécurité.
État des risques
Ce diagnostic immobilier s’impose aux propriétaires dont le bien à louer se trouve dans une zone concernée. Il y a plusieurs risques : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon, etc. Le document est valable 6 mois. Il informe également le locataire sur la pollution des sols à laquelle le bien immobilier est exposé. On peut également intégrer dans cette catégorie l’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Ce diagnostic n’est toutefois pas encore obligatoire. Quant à l’état relatif à la présence de termites, il n’est obligatoire que dans les zones définies par arrêté préfectoral.
Diagnostic immobilier bruit
Son caractère obligatoire s’applique dès lors que la location immobilière a lieu dans une zone concernée.