La haie mitoyenne représente la haie qui forme une séparation entre votre voisin et celle de votre maison. La mitoyenneté peut vous permettre de profiter de différents avantages, dont le partage des frais rattachés à l’entretien. Toutefois, elle peut aussi constituer une source de conflits. Voici ce que dit la réglementation.
Le moment idéal pour couper une haie mitoyenne
Dès lors qu’une haie de jardin peut être vue comme une haie séparative, celle-ci peut avoir différentes utilités. En plus de servir de délimitation par rapport aux terrains avoisinants, elle peut protéger votre habitation des aléas climatiques en tant que haie brise-vent.
Vous pouvez aussi l’utiliser comme haie brise-vue, et préserver votre propriété et votre jardin des regards extérieurs. Bien entendu, votre haie de jardins peut remplir ces fonctions en même temps. La responsabilité liée à l’entretien dépend de sa configuration et de sa disposition entre les parcelles.
Une haie mitoyenne nécessite un entretien périodique pour éviter différents dommages. Cela permet aussi de s’assurer de la praticabilité des allées. Il est nécessaire de couper cette haie dès lors qu’elle dépasse une certaine hauteur ou devient encombrante. Toutefois, cette taille reste interdite entre le 1er avril et le 31 juillet. Cette interdiction a été mise en place pour la protection de la période de nidification et de reproduction des oiseaux.
L’opération de taille doit être effectuée à l’aide de différents outils, dont un taille-haie télescopique, mais l’achat de ce matériel peut coûter cher. Toutefois, vous pouvez trouver sur internet un guide comparatif gratuit vous permettant de trouver des outils à des prix adaptés à votre budget.
La responsabilité de coupe d’une haie mitoyenne
Chacun possède un rôle différent dans le cadre d’un entretien de haie mitoyenne. La responsabilité de coupe incombe généralement aux deux voisins possédant ce type de haie entre leurs parcelles. D’après l’article 667 du Code civil, l’entretien doit alors être réalisé à parts égales, et ce pour éviter des querelles de voisinage. Ainsi, vous partagez des frais d’entretien commun avec votre voisin. Le bois, les fleurs ou les fruits produits par la haie sont aussi partagés entre les deux propriétaires. Toutefois, s’il ne s’agit que d’une haie séparatrice, et constitue la propriété de l’un d’eux, la coupe incombe à ce dernier.
La coupe ou la taille de haie figure parmi les travaux de réparation locative comme l’indique le décret n°87-712 publié le 26 août 1987. Ainsi, le locataire doit se charger de sa mise en œuvre dans le cadre d’une mise en location. Cet entretien concerne la haie mitoyenne, mais aussi les arbustes, la pelouse et autres. Toutefois, si la haie est installée dans une copropriété, vous devez consulter le règlement de copropriété ou vous renseigner auprès du syndic pour connaître à qui incombent les travaux de coupe.